Recherche dans la collection - EDWARD B. HARRIS, MILES TOMERLIN & WILLIAM BROPHY REFERENCE TO THE SUPREME COURT OF CANADA BY JUDGE CA DUGAS OF THE TERRITORIAL COURT OF THE YUKON TERRITORY FOR A DECISION AS TO WHETHER ON THE FACTS STATED FOR THE CASE AGAINST HARRIS, THE ACCUSED
-
Notice descriptive – Brève 
EDWARD B. HARRIS, MILES TOMERLIN & WILLIAM BROPHY REFERENCE TO THE SUPREME COURT OF CANADA BY JUDGE CA DUGAS OF THE TERRITORIAL COURT OF THE YUKON TERRITORY FOR A DECISION AS TO WHETHER ON THE FACTS STATED FOR THE CASE AGAINST HARRIS, THE ACCUSED
Niveau hiérarchique :DossierDate :1901-11-15Référence :RG13, Numéro de volume : 2387, Numéro de dossier : 9-235/1901, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-235/1901Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3811136Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1901-11-15Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :