Recherche dans la collection - MAYOR OF MONTREAL ENQUIRIES WHETHER THE ORANGE ASSOCIATION IS A LEGAL ONE UNDER C10 OF THE CONSOLIDATED STATUTES OF LOWER CANADA & IF A PLANNED PROCESSION THROUGH THE STREETS OF MONTREAL ON JULY 12, 1878 WOULD CONSTITUTE AN UNLAWFUL MEETING?
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Notice descriptive – Brève MAYOR OF MONTREAL ENQUIRIES WHETHER THE ORANGE ASSOCIATION IS A LEGAL ONE UNDER C10 OF THE CONSOLIDATED STATUTES OF LOWER CANADA & IF A PLANNED PROCESSION THROUGH THE STREETS OF MONTREAL ON JULY 12, 1878 WOULD CONSTITUTE AN UNLAWFUL MEETING?
Niveau hiérarchique :DossierDate :1878Référence :RG13, Numéro de volume : 2368, Numéro de dossier : 9-25/1878, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-25/1878Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3810862Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1878Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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