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Notice descriptive – Brève
1
Témoins et intervenants [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1993-1997.

Référence :

R12476-5-8-F

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3809486

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada

Audiences publiques

Témoins et intervenants
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1993-1997.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

3,6 m de documents textuels

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Acquisition :

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Commission of Inquiry on Blood System in Canada [multiple media]

Portée et contenu :

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Cette sous-série comprend une liste de statut et de financement des intervenants, une liste complète des témoins, la correspondance, les documents juridiques (comme les assignations) et toute autre documentation liée aux intervenants et témoins sélectionnés. La sous-série comprend également les entrevues et déclarations des individus ne pouvant pas ou ne désirant pas témoigner aux audiences publiques, effectuées par l'unité des enquêtes de la Commission.

Information additionnelle :

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Note générale :

Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2008-00291-8
93/001
R12476
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