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Notice descriptive – Brève
1
Audiences préliminaires [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1993.

Référence :

R12476-1-0-F

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3809423

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada

Audiences publiques

Audiences préliminaires
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1993.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,3 m de documents textuels

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Commission of Inquiry on Blood System in Canada [multiple media]

Portée et contenu :

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Cette sous-série comprend la correspondance ainsi que les autres documents administratifs créés pendant les audiences organisationnelles.

Information additionnelle :

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Note générale :

Les audiences organisationnelles ont eu lieu les 22 et 23 novembre 1993. Pendant ces audiences, certaines des parties ont pu être entendues.
Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2008-00291-8
93/001
R12476
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