Recherche dans la collection - Ermatinger's Electoral Franchise Act - S.S. [Secretary of State] 1886/07/05 recs [recommends] purchase 300 copies
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Notice descriptive – Brève Ermatinger's Electoral Franchise Act - S.S. [Secretary of State] 1886/07/05 recs [recommends] purchase 300 copies
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1886-1416Date de réception :1886-07-05Date d'examen :1886-07-05Date d'approbation :1886-07-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 487, -3380 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :38093 -
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