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Notice descriptive – Brève
1
Audiences publiques [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1993-1997.

Référence :

R12476-6-X-F

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3809168

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada

Audiences publiques
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

5 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1993-1997.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

29,4 m de documents textuels et audio-visuels

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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Cette série comprend des transcriptions, des mémoires publics et définitifs, des assignations, ainsi que de la documentation/correspondance additionnelle des témoins et intervenants, et les listes des témoins et plaideurs entendus en audience publique, entre février 1994 et décembre 1996. La série comprend également de la documentation semblable provenant des audiences organisationnelles qui ont précédé la Commission, d'entrevues et de déclarations effectuées en privé à l'unité des enquêtes de la Commission.

Source :

Gouvernement
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