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Notice descriptive – Brève

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Grazing lease Rs. 6 and 7, W.4th.M. [Ranges 6 and 7, west of 4th Meridian] Assiniboia - Min. Int. [Minister of the Interior] 1886/07/03 recs [recommends] grant J.B. Wiggins, East Saginaw

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-1401

Date de réception :

1886-07-03

Date d'examen :

1886-07-05

Date d'approbation :

1886-07-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 487, -3380 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38078

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24