Recherche dans la collection - Legal [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Legal [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1892-1991.

Référence :

R10004-2-4-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3806186

Contexte de cette notice :

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Canadian Niagara Power Company Limited

Legal
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

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Date(s) :

1892-1991.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

3.77 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of legal records of the Canadian Niagara Power Company and includes agreements with the Queen Victoria Niagara Falls Park Commission, the Ontario government, the Canadian government and Niagara Mohawk Power.
There is an extensive selection of correspondence and legal records dealing with excess rentals and water diversion.
Series also contains agreements for supplying power to various companies as well as agreements necessary to conduct business.
Stock certificates, bonds and letters patent are found in this series.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [R10004]

[Consultation 90 Ouvert]

135--144;

[Consultation 90 Ouvert]

146--156;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [R10004] 145

[Consultation 18 Restreint]

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