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Notice descriptive – Brève

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Documents d'exploitation et dossiers de juges du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1935-1987.

Référence :

RG157-A, 90-055 OFRC, 2008-00235-7

No du BAN :

2008-00235-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3806124

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1935-1987.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,9 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Papier) L'instrument de recherche indique les numeros de boites, numeros de dossier, titres et les dates couvert. 157-3 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Ces documents ont été créés par le Bureau du commissaire à la magistrature fédérale entre 1935 et 1987. Ils concernent notamment les nominations à la Cour d'appel de la Cour martiale du Canadan (Court Martial Appeal Court of Canada), la procédure en vigueur dans cette cour et les amendements apportés à la Loi des juges (Judges Act Amendments) en 1983. On y trouve également plusieurs dossiers de juges, dont la plupart ont cessé de recevoir leur rente en 1987.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1230-2-7-E
R1230-2-7-F
RG157-A

Ancien no de référence archivistique :

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RG157-A

Autre no d'acquisition :

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90-055 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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81/019
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2008-00235-7] 1--3

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24