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Notice descriptive – Brève

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Harbour Master for Grand River, Rollo Bay - Bay Fortune, Souris and St. Peter's Bay, [Prince Edward] Island, be proclaimed and that R.P. Macdonald Charles Deagle, W.R. Dingwell, Alex Hallonan and James Macdonald be respectively appointed Harbour Master

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0353

Date de réception :

1875-04-09

Date d'examen :

1875-04-09

Date d'approbation :

1875-04-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 332, -3311 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3802

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24