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Notice descriptive – Brève 
Dossiers de la Direction des assurances et des régimes de pension [document textuel]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1992-2001.Référence :RG40, R222, 2001-1007 OFRC, 2008-00048-6No du BAN :2008-00048-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3798184 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1992-2001.Lieu de création :CanadaÉtendue :0,9 m de documents textuels.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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