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Notice descriptive – Brève 5 per cent Stock for amounts not less that $500 - [Minister of Finance] January 1877 recommends that he be authorized to issue
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0057Date de réception :1877-01-18Date d'examen :1877-01-18Date d'approbation :1877-01-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, -3318 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :379 -
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