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Notice descriptive – Brève
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Queen's Royal Assent - A - Draft Procedures

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1967-04-17

Référence :

RG6-D-2, Numéro de volume : 979

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3785363

Contexte de cette notice :

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Department of the Secretary of State of Canada fonds

State Ceremonial Branch

Records relating to State ceremonies

Installations, funerals, and other official ceremonies involving important personages

Queen's Royal Assent - A - Draft Procedures
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1967-04-17

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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6-150

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG6-D-2
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Documents textuels

[Consultation-1 Limites non établies]

Volume [RG6] 979

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