Recherche dans la collection - GATT - ARTICLES OF AGREEMENT - ARTICLE XXII AND XXIII CONSULTATIONS AND NULLIFICATIONS OR IMPAIRMENT OF CONCESSIONS (INCLUDES RECORDS RELATING TO GATT PANELS AND THEIR MEETINGS) - COMMODITIES - WOOD PRODUCTS
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Notice descriptive – Brève 
GATT - ARTICLES OF AGREEMENT - ARTICLE XXII AND XXIII CONSULTATIONS AND NULLIFICATIONS OR IMPAIRMENT OF CONCESSIONS (INCLUDES RECORDS RELATING TO GATT PANELS AND THEIR MEETINGS) - COMMODITIES - WOOD PRODUCTS
Niveau hiérarchique :DossierDate :1983-02-01 - 1986-12-31Référence :RG19-E-4-n, Numéro de volume : 6476, Numéro de dossier : GAT 9725-003-W0001, Partie de dossier : 1PANo dossier (créateur) :GAT 9725-003-W0001Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3781302Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1983-02-01 - 1986-12-31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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