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Notice descriptive – Brève

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Secretary of State for Canada - Investment of certain proceeds of Ordnance Lands

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0644

Date de réception :

1868-06-23

Remarques :

Referred to the Minister of Justice 30 June 1868

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3779

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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