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Notice descriptive – Brève

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Compensation, death [of] A. McInnis killed by Prince Edward Island Ry. [Railway] - S.S. [Secretary of State] 1886/05/31 trs. [transmits] petition] of Mrs. Jane McInnis re

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-1093

Date de réception :

1886-05-31

Remarques :

Ref. R and C. [Referred to Minister of Railways and Canals] 1886/06/01 - Report 1887/10/21-1887/10/21 - filed with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37770

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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