Recherche dans la collection - Parole case files [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Parole case files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1976-1997.

Référence :

R932-31-1-E, RG73

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3775948

Contexte de cette notice :

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National Parole Board fonds

Quebec Regional Office

Parole case files
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1976-1997.

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

x m of textual records

Langue du document :

français
Acquisition :

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Parole Case files of the Quebec Regional Office of the National Parole Board (Montreal, Quebec) [textual record]

Parole Case files of the Quebec Regional Office of the National Parole Board (Montreal, Quebec) [textual record]

Dossiers cas de libération conditionnelle de la Région du Québec [document textuel]

Dossiers cas de libération conditionnelle de la Région du Québec [document textuel]

Dossiers cas de libération conditionnelle de la Région du Québec [document textuel]

Dossiers cas de libération conditionnelle de la Région du Québec [document textuel]
Portée et contenu :

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This is a preliminary record, please consult the linked accessions. Sub-series consists of case files created by the Commission Nationale des Libérations Conditionnelles (the National Parole Board). The records document Board responsibility for granting, denying and controlling the conditional release of inmates from federal institutions and those provincial institutions without a provincial parole board. The material is organized by the name of the inmate and date of birth.

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2006-0107 MFRC
2007-00684-7
2010-00206-7
2014-00211-8
2014-00212-6
2014-00413-7
2014-00705-5
96-056
96/056
R932
RG73
RG73-D-4

Ancien no de référence archivistique :

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RG73
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24