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Notice descriptive – Brève

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[Northwest] Territories - [Minister] of Justice, June 14/77, [recommends] that time for closing account of appropriation for administration of Justice be extended for 3 months from June 30 next

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0568

Date de réception :

1877-06-15

Date d'examen :

1877-06-16

Date d'approbation :

1877-06-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 357, -3320 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3773

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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