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Notice descriptive – Brève E.E. Tache, Assistant Commissioner of Crown Lands, etc. - Quebec - Explains statute of limitation re land grants to Militiamen of 1812
Niveau hiérarchique :DossierDate :1900/11/26Référence :RG9-II-A-1, Numéro de volume : 335, Numéro de dossier : 19547No dossier (créateur) :19547Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3770999Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1900/11/26Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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