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Notice descriptive – Brève

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Timber limit, Bad Throat River - Min. Int. [Minister of the Interior] 1886/05/12 recs [recommends] cancel O.C. [Order in Council] 1883/03/27 re grant to Geo. J. Brouse Co. of a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0967

Date de réception :

1886-05-14

Date d'examen :

1886-05-18

Date d'approbation :

1886-05-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 484, -3379 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37644

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24