Recherche dans la collection - Timber limit, Bad Throat River - Min. Int. [Minister of the Interior] 1886/05/12 recs [recommends] cancel O.C. [Order in Council] 1883/03/27 re grant to Geo. J. Brouse Co. of a
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Notice descriptive – Brève Timber limit, Bad Throat River - Min. Int. [Minister of the Interior] 1886/05/12 recs [recommends] cancel O.C. [Order in Council] 1883/03/27 re grant to Geo. J. Brouse Co. of a
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1886-0967Date de réception :1886-05-14Date d'examen :1886-05-18Date d'approbation :1886-05-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 484, -3379 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :37644 -
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