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Notice descriptive – Brève Revising barrister, Joliette - S.S. [Secretary of State] 1886/05/12 recs appt [recommends appointment of] Adolphe Fontaine
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1886-0954Date de réception :1886-05-12Date d'examen :1886-05-15Date d'approbation :1886-05-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 484, -3379 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :37631 -
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