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Notice descriptive – Brève Confirmation appointment [of] H.B.D Bruce as 3rd class clerkship - Minister of the Interior 1886/04/29 recommends
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1886-0894Date de réception :1886-05-03Date d'examen :1886-05-11Date d'approbation :1886-05-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 484, -3379 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :37570 -
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