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Notice descriptive – Brève 
Deputy Attorney General - Toronto, Ontario - What public prisons have been authorized by the Gov. Genl. and Secy. of State for receiving Military prisoners sentenced by Court Martial
Niveau hiérarchique :DossierDate :1886/03/09Référence :RG9-II-A-1, Numéro de volume : 180, Numéro de dossier : A3375No dossier (créateur) :A3375Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3756454Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1886/03/09Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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