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Notice descriptive – Brève

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Ordinances of N.W. [Northwest] Council - Min. Jus. [Minister of Justice] 1886/04/28 recs [recommends] leaving to their operation certain and referring to Min Agr. [Minister of Agriculture] ordinance no. 15 of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0874

Date de réception :

1886-05-01

Date d'examen :

1886-05-05

Date d'approbation :

1886-05-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 484, -3379 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37550

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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