Recherche dans la collection - Deputy Minister of Justice - Reply to Memo 4249, respecting proceedings against certain persons for cutting wood on Govt property at Levis. April 17/16 A/c of Jules E. Larue for professional services recd from Dept. of Justice
-
Notice descriptive – Brève Deputy Minister of Justice - Reply to Memo 4249, respecting proceedings against certain persons for cutting wood on Govt property at Levis. April 17/16 A/c of Jules E. Larue for professional services recd from Dept. of Justice
Niveau hiérarchique :DossierDate :1884/04/10Référence :RG9-II-A-1, Numéro de volume : 144, Numéro de dossier : A584No dossier (créateur) :A584Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3754006Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1884/04/10Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :