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Notice descriptive – Brève

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Incorporation [of] Owen Sound Electric Illuminating and Manufacturing Co. - S.S. [Secretary of State] 1886/05/01, [no.] 11355, recs [recommends] grant letters patent of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0860

Date de réception :

1886-05-01

Date d'examen :

1886-05-04

Date d'approbation :

1886-05-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 484, -3379 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37536

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24