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Notice descriptive – Brève

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Incorporation [of] Winnipeg and Hudson's Bay Ry. [Railway] and SS [Steamship] Co. - S.S. [Secretary of State] 1886/04/30 trs. petn. [transmits petition] for act to amend

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0854

Date de réception :

1886-04-30

Remarques :

Ref. R and C. [Referred to Minister of Railways and Canals] 1886/05/01 - Report 1887/10/21 - on file [with] dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37530

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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