Recherche dans la collection - Timber license, north side Assiniboine River, Saskatchewan - Min. Int. [Minister of the Interior] 1886/04/21 recs [recommends] amend O.C. [Order in Council] 1884/04/01 granting John Stewart of Ottawa certain

Notice descriptive – Brève

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Timber license, north side Assiniboine River, Saskatchewan - Min. Int. [Minister of the Interior] 1886/04/21 recs [recommends] amend O.C. [Order in Council] 1884/04/01 granting John Stewart of Ottawa certain

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0846

Date de réception :

1886-04-30

Date d'examen :

1886-05-04

Date d'approbation :

1886-05-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 484, -3379 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37522

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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