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Notice descriptive – Brève

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Ordnance property, Kingston - Min. Int. [Minister of the Interior] 1886/04/16 recs [recommends] selling by auction at upset price of $100 per lot, the tannery lot

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0782

Date de réception :

1886-04-20

Date d'examen :

1886-04-22

Date d'approbation :

1886-04-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 483, -3379 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37457

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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