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Notice descriptive – Brève

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Petition, Prince Edward Island merchants respond custom duties - S.S. [Secretary of State], 1886/04/19, [no.] 10503, transmits

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0770

Date de réception :

1886-04-19

Remarques :

Ref. Cust. [Referred to Minister of Customs] on file dormants 1886/04/20 - Report 1888/03/28 - [Filed] with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37445

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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