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Notice descriptive – Brève
1
Prisoner's rights - enfranchisement

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

Apr. 1975-Sept. 1978.

Référence :

R12287-1017-6-E, Numéro de volume : 71

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3744191

Contexte de cette notice :

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David S.H. MacDonald fonds

Member of Parliament 1965-1979 general subject files

Solicitor General

Prisoner's rights - enfranchisement
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

Apr. 1975-Sept. 1978.

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2463

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R12287]

[Consultation 90 Ouvert]

71 Numéro de dossier 6

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24