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Notice descriptive – Brève

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Wharf, Kingsville, County Essex, Ontario - Min M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1886/04/13 recs [recommends] approval certain rules and regulations and appointment Wm. [William] J. Malott as wharfinger

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0719

Date de réception :

1886-04-14

Date d'examen :

1886-04-16

Date d'approbation :

1886-04-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 483, -3379 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37394

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04