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Notice descriptive – Brève 
Queen's Printer - Wishes to be furnished with dates and description of Orders in Council affecting the business of the Dept, which have the force of law and are now in force
Niveau hiérarchique :DossierDate :1871/04/28Référence :RG9-II-A-1, Numéro de volume : 31, Numéro de dossier : 4871No dossier (créateur) :4871Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3739329Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1871/04/28Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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