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Notice descriptive – Brève 
Louis Jacques Pitau - Plessisville, Q. - Enquires under what clauses prosecution against a Volunteer in certain cases can be made
Niveau hiérarchique :DossierDate :1870/06/03Référence :RG9-II-A-1, Numéro de volume : 20, Numéro de dossier : 3291No dossier (créateur) :3291Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3738004Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1870/06/03Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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