Recherche dans la collection - Privy Council - O.C. authorizing the printing in English and French of 2000 copies of the Act relating to the Province of Manitoba, the British North America Act 1867, and of the Imperial Act 31-32 Vic. Cap. 105
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Notice descriptive – Brève Privy Council - O.C. authorizing the printing in English and French of 2000 copies of the Act relating to the Province of Manitoba, the British North America Act 1867, and of the Imperial Act 31-32 Vic. Cap. 105
Niveau hiérarchique :DossierDate :1870/05/16Référence :RG9-II-A-1, Numéro de volume : 19, Numéro de dossier : 3093No dossier (créateur) :3093Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3737824Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1870/05/16Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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