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Notice descriptive – Brève

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Harbor Master, Descoure, County Richmond, Nova Scotia - Min. M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1886/04/10 recs appt. [recommends appointment of] Philip Culliton as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0693

Date de réception :

1886-04-10

Date d'examen :

1886-04-10

Date d'approbation :

1886-04-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 482, -3379 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37368

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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