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Notice descriptive – Brève

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Fishing bounty - Petition Municipality of York, Gaspé re - thro gov. genl. secy. [through Governor General's Secretary]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0647

Date de réception :

1886-04-06

Remarques :

Ref. M and F. [Referred to Minister Marine and Fisheries] 1886/04/07, see no.359

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37322

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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