Recherche dans la collection - EXCLUSION and REMOVAL - INADMISSIBLE CLASSES (SEC. 19) - ENTRY UNDER SECTION 19 (3) OF THE ACT
-
Notice descriptive – Brève 
EXCLUSION and REMOVAL - INADMISSIBLE CLASSES (SEC. 19) - ENTRY UNDER SECTION 19 (3) OF THE ACT
Niveau hiérarchique :DossierDate :[1989 - 1995]Référence :RG76-B-1-d, Numéro de volume : 1948, Numéro de dossier : 8325-06, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :8325-06Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3731279Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1989 - 1995]Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
