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Notice descriptive – Brève 
ACT AND LEGISLATION - IMMIGRATION REGULATIONS - AMENDMENTS
Niveau hiérarchique :DossierDate :[1989 - 1995]Référence :RG76-B-1-d, Numéro de volume : 1885, Numéro de dossier : 8005-04-01, Partie de dossier : 20No dossier (créateur) :8005-04-01Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3730847Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1989 - 1995]Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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