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Notice descriptive – Brève

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Duty on sole leather - S.S. [Secretary of State] 1886/03/30, [no.] 8496, trs. [transmits] A. Kersack 1886/03/29 against proposed increase of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0588

Date de réception :

1886-03-30

Remarques :

Ref. Fin. [Referred to Minister of Finance] 1886/03/30 - Report 1887/02/11-1887/02/14 - with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37263

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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