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Notice descriptive – Brève

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Incorporation [of] Can. [Canadian] Atlantic Ry. [Railway] Co. - S.S. [Secretary of State], 1886/03/30 [no.] 8346, trs. petn. [transmits petition] against act to amend

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0586

Date de réception :

1886-03-30

Remarques :

Report 1887/10/20-1887/10/20

Ref. R and C. [Referred to Minister of Railways and Canals] - file [with] dormants 1886/03/30

1886-0355

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37261

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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