Recherche dans la collection - Regulation and Supervision of Federal Regulated Financial Institutions [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Regulation and Supervision of Federal Regulated Financial Institutions [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1923-2000.

Référence :

R222-11-4-E, RG40

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3722847

Contexte de cette notice :

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Office of the Superintendent of Financial Institutions fonds

Regulation and Supervision of Federal Regulated Financial Institutions
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

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Date(s) :

1923-2000.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

9.70 m of textual records.

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Central registry files of the Office of the Superintendent of Financial Institutions [textual record]

Operational Records for the Inspector General of Banks Files [textual record]

Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI) [textual record]

Operational records for the Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada [textual record]

Operational Records of the Deposit-Taking Institutions Branch of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI) [textual record]
Portée et contenu :

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The Regulation and Supervision of Federal Regulated Financial Institutions Branch is responsible for overseeing banks and federally incorporated trust, loan and investment companies, and co-operative credit associations.The series contains documents associated with inquiries, policy development as well as with the certification, merger and liquidation of deposit-taking institutions.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) See lower level accession records for specific finding aids. 222-8 (non applicable)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on contents of series

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2001-1008 OFRC
2001/001
2001/015
2004-0124 OFRC
2004-0347 OFRC
2005-00082-5
2005-00083-3
2006-00014-4
2006-0216 OFRC
2007-00044-X
2014-00424-2
2014-00620-2
2014-00621-0
2014-01876-6
93-0505 MFRC
93-0604 MFRC
99-0815 OFRC
R222
RG19
RG40

Ancien no de référence archivistique :

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RG40
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG40]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

218--219;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

223--234;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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