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Notice descriptive – Brève
1
Les régimes et surveillance de retraite privés fédéraux [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

n.d.

Référence :

R222-9-6-F, RG40

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3722845

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du surintendant des institutions financières

Les régimes et surveillance de retraite privés fédéraux
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

n.d.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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La Division des régimes et surveillance de retraite privés fédéraux du Bureau du surintendant des institutions financières veille à ce que les institutions privées participant aux régimes privés de retraite se conforment à la législation. Il fait office de vérificateur pour protéger les intérêts des parties en cause, en l'occurrence ceux des assurés des régimes de retraite. Cette série contient de la correspondance ainsi que des documents liés à la réglementation et à l'aspect législatif et administratif des régimes de pension.

Instrument de recherche :

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(Électronique) Veuillez consulter les acquisitions reliées. 222-5 (non applicable)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG40
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