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Notice descriptive – Brève 
Serment d'office du juge en chef Antonio Lamer [document textuel]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1990.Référence :R927-36-9-F, RG125-C, Numéro de volume : 4275Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3722613Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1990.Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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