Recherche dans la collection - Research on constitutional problems [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Research on constitutional problems [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1980-2001.

Référence :

R5497-366-X-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3722292

Contexte de cette notice :

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Gordon Robertson fonds

Post Retirement Career

Research on constitutional problems
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

9 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1980-2001.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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The sub-series consists of files containing correspondence, background and research material on Constitutional issues, particularly the Quebec Referendum, the Charlottetown and Meech Lake Accords, and the Bélanger-Campeau Commission on the Political and Constitutional Future of Quebec.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [R5497] 114

[Consultation 10 Fermé]

Volume [R5497] 89--90

[Consultation 18 Restreint]

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