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Notice descriptive – Brève

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Fishing bounty petition, Malbaie no.1, 2 Riviere au Renard, Gaspé Bay North and Sydenham South, 2, York and Douglas West - thro Gov. Genls. Secy. [through Governor General's Secretary]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0543

Date de réception :

1886-03-23

Remarques :

Ref. M and F. [Referred to Minister of Marine and Fisheries] 1886/03/24, see no.359

1886-0445

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37218

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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