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Notice descriptive – Brève

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Bank of Prince Edward Island - Min. Fin. [Minister of Finance] 1886/03/22 recs [recommends] that government rank as an ordinary creditor of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0540

Date de réception :

1886-03-23

Remarques :

Rep. Fin. [Report of Minister of Finance] 1887/02/11-1887/02/14 - on file with dormants

Ref. Jus. [Referred Minister of Justice] with instructions for report 1886/03/27 - Report 1886/03/30-1886/04/02

Ref. Fin and Jus. [Referred to Ministers of Finance and Justice] 1886/05/01

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37215

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24