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Notice descriptive – Brève
1
Direction des assurances et des régimes de pension [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1905-2000.

Référence :

R222-12-6-F, RG40

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3721141

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du surintendant des institutions financières

Le Bureau de l'actuaire en chef

Direction des assurances et des régimes de pension
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1905-2000.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

12,20 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Bureau de Surintendant des institutions financieres [textual record]

Dossiers des Institutions de dépôts [document textuel]

Dossiers de la Direction des assurances et des régimes de pension [document textuel]

Fire and Casualty Insurance Companies Case Files 1990 [textual record]

Deposit Taking Insurance Company Records [textual record]

Operational files of the Department of Insurance [textual record]

Operational records of the Insurance and Pension Plan Branch of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI) [textual record]

Operational records of the Insurance and Pension Plan Branch of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI) [textual record]

Operational records of the Insurance and Pension Plan Branch of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI) [textual record]
Portée et contenu :

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La Direction des assurances et des régimes de pension surveille du bureau de l'actuaire en chef tout particulièrement les compagnies d'assurance-vie, biens et risques divers, les sociétés de secours et les fonds de pension privés. Les documents contenus dans cette série concernent notamment les fusions et liquidations de compagnes d'assurances, ainsi que les conséquences de catastrophes naturelles ou humaines dans ce domaine.

Veuillez consulter les descriptions des notices d'acquisition.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) Veuillez consulter les descriptions des notices d'acquisition. 222-7 (Limites non établies)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Note sur le classement :

Les activités documentées par cette série tirent de l'activité de l'entité antérieure appelée le ministère des Assurances, dont la plupart des documents d'avant 1987 demeurent dans un fonds distinct sous ce nom (MIKAN 273)

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1996-01852-3
1996-97/853 GAD
2001-00909-7
2001-1003 OFRC
2001-1006 OFRC
2001-1007 OFRC
2001/001
2001/015
2006-00014-4
2006-0348 OFRC
2008-00048-6
2014-00434-X
2014-00442-0
2014-00477-3
2014-01908-8
2014-01940-1
2015-00690-7
68/034
93-0241 OFRC
98/018
99-0815 OFRC
R222
RG19
RG40
TFRC#80-052 TFRC

Ancien no de référence archivistique :

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RG40
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG40]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

220--223;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

234--245;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-04