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Notice descriptive – Brève
1
Surveillance et réglementation des institutions financières fédéraux [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1923-2000.

Référence :

R222-11-4-F, RG40

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3721130

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du surintendant des institutions financières

Surveillance et réglementation des institutions financières fédéraux
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

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Date(s) :

1923-2000.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

9,70 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Central registry files of the Office of the Superintendent of Financial Institutions [textual record]

Operational Records for the Inspector General of Banks Files [textual record]

Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI) [textual record]

Operational records for the Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada [textual record]

Operational Records of the Deposit-Taking Institutions Branch of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI) [textual record]
Portée et contenu :

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La Direction de Surveillance et réglementation des institutions financières fédéraux est chargée de la surveillance des banques, des trusts, des compagnies de prêt et d'investissement et des associations coopératives de crédit. La série contient des documents liés aux enquêtes, au développement de politiques ainsi qu'à l'agrément, à la fusion et à la liquidation des institutions de dépôt.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) Veuillez consulter les descriptions des notices d'acquisitions. 222-8 (non applicable)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2001-1008 OFRC
2001/001
2001/015
2004-0124 OFRC
2004-0347 OFRC
2005-00082-5
2005-00083-3
2006-00014-4
2006-0216 OFRC
2007-00044-X
2014-00424-2
2014-00620-2
2014-00621-0
2014-01876-6
93-0505 MFRC
93-0604 MFRC
99-0815 OFRC
R222
RG19
RG40

Ancien no de référence archivistique :

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RG40
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG40]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

218--219;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

223--234;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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